VITOGAZ vous parle de la distribution des GPL par réseau canalisé !

Un réseau de distribution de gaz combustible par canalisations est un
système d’alimentation en gaz qui dessert un même espace géographique et
qui dépend d’un même opérateur.

Les réseaux comportent notamment les conduites de distribution, les postes de détente, les organes de coupure, les branchements ainsi que les
accessoires et incluent ceux spécialement dédiés à l’alimentation directe
d’un client.
Il existe des réseaux de distribution publique et des réseaux privés :

    • Les réseaux de distribution publique sont l’aboutissement d’une procédure de délégation de service public (DSP) par laquelle une autorité concédante -commune, syndicat d’énergie, syndicat de communes … – accorde la distribution de gaz sur le domaine public de son ressort.
    • Les réseaux privés résultent de contrats commerciaux de droit privé entre un propriétaire ou une copropriété et un opérateur de réseau pour la desserte d’un ensemble de bâtiments – immeubles collectifs, lotissements sur un terrain privé.

 

 

  • La réglementation applicable à la conception, la construction et l’exploitation des réseaux est définie dans l’arrêté du 13 juillet 2000 et les différents cahiers des charges qui lui sont rattachés.

‘Source CFBP’